Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 septembre 2004 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0400228D

Ministère de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 juillet 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 18 mai 2004 :

Au grade de chevalier

M. Ferraris (Bruno), lieutenant de police ; 5 ans 8 mois de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il allait procéder à une interpellation.